le document incriminé en affirmant que les chiffres composant la combinaison de ce coffre sont 217 là où cette combinaison était présentée comme constituée des chiffres 2.1.7 reproduits sur un fond jaune

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

C A, représenté par Me Giudicelli-Janh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

DACOS ENTREPRISE Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CONCA Me Pierre-François GIUDICELLI Me

transport était déjà en cours d'exécution, la cour d'appel devait rechercher en quel lieu, à quelle date et entre quelles parties le contrat s'était formé, en précisant notamment la qualité de l'entreprise Janer

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages jaunes

Or, la société PAGES JAUNES est une filiale à 100 % au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce de PAGES JAUNES GROUPE, aujourd'hui dénommé SOLOCAL.

Or, la société PAGES JAUNES est une filiale à 100 % au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce de PAGES JAUNES GROUPE, aujourd'hui dénommé SOLOCAL.

d'[Localité 3] sous le numéro 820 605 376, Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice sis en son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI

substituant Me Delphine LECOINTE, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Madame [K] [C] [S] née le 15 Octobre 1948 à [Localité 5] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 18 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - l'avocat en ses conclusions et plaidoirie Mme Eva

, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - ont été entendus les avocats en

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 23 octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

#Jan de Rijk mod Europa-Kommissionen.#Sag T-362/94.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] - ALGERIE représentée par Me Corinne GIUDICELLI

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI