La société Au Fil Gourmand (la société Au Fil) exerce une activité de restaurant qu'elle exploite sous l'enseigne « la Cale de Mordreuc. » Le 29 octobre 2020, la société Le Casier a établi au profit de

les désordres présents en façade étaient imputables à la copropriété voisine, laquelle avait notamment autorisé des travaux de gros 'uvre pour l'aménagement d'une biscuiterie par la société La Cure Gourmande

A C, initialement représenté par la société Delmas Flicoteaux, et désormais par Me Goirand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par

Ayant pour avocat plaidant Me Erik-Pierre BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0723 INTERVENANTS Monsieur [H] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Edouard GOIRAND

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d’

C A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°23/84/072P du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B épouse C, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre

avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre FRANCE, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [O] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ROVIRA sous l'enseigne LES GOURMANDS

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Copropriétés des immeubles Ibis Béta, Albatros, Bengali, Cormoran, Dauphin, Goeland

Paul Y..., demeurant Résidence du Parc Azur Goëland F ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient présents : M.

B A, représenté par Me Goirand, demande au tribunal l'annulation de la décision du 9 octobre 2022 par laquelle le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône lui a notifié la suspension de son permis de conduire

:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     THIRD SECTION DECISION Application no. 28969/15 Gordana

always; clear:both } .sDD7CB8CD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:7pt }     Communicated on 8 September 2015   SECOND SECTION Application no. 57228/13 Gordana

Me Gaëlle D’ALBENAS, avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER Et DEFENDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant 392 bis Chemin de Pépiole - 83140 SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Eric GOIRAND

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [K] né le 17 Septembre

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [G] né le 07 Août

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy GOIRAND