Z... a toujours soutenu n'avoir pas reçu cette lettre et aucune trace du dossier Cols n'a été retrouvée dans les archives du barreau de Béziers ; qu'enfin, pour l'affaire SARL Les Champs-Elysées, si Pierre

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt civil attaqué a condamné Ali X..., solidairement, à payer, en réparation de leur préjudice moral, à El

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me GOUTET

REPROCHE AU JUGEMENT QU'IL ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, D'APRES L'EXPERT, LE SALAIRE QU'IL AVAIT PERCU ETAIT INFERIEUR A CELUI APPLIQUE A SA CATEGORIE PROFESSIONNELLE COMPTE TENU DES DIFFERENTS ELEMENTS

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 juin 1999) que la société civile immobilière Bellevue (la SCI), ayant souscrit un contrat de crédit-bail auprès des sociétés Naxamur, Sofal et Elysées

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 novembre 1991), que chargée suivant marché du 25 février 1988, par la Société nationale Elf-Aquitaine

UGC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Berri Champs Elysées

Gornet, président du directoire de la SA Cerec, commissaire aux comptes de la société Francetainer, "les produits résultant de la location des conteneurs sont correctement comptabilisés et sont régulièrement

Raphaël X..., le second choc s'est produit alors que celui-ci venait de soulever le bloc de béton avec le godet de la pelleteuse ; que le bloc est retombé sur M.

avec une Marianne maghrébine pourquoi pas, au point où on en est" faisant suite à un paragraphe consacré à l'abattage rituel des moutons en France à l'occasion de la fête religieuse musulmane de l'Aïd el

[C] [K] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

[V] [T] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

11 mars 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler :Ord n° 31796 Pourvoi N° : N 24-12.343 Demanderesse: Madame [S] [M] représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[X] [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [N]-[Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET

Paris, le 19 juillet 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31852 Pourvoi N° : Y 24-15.642 Demanderesse : Madame [W] [G] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31844 Pourvoi n° : T 24-14.326 Demandeur : Monsieur [S] [R] Représenté par : la Scp Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[C] [H] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : M. le directeur de l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord (Epsylan) et autres (2) La déléguée du premier président

CELLE-CI, INTERNEE NON INTERDITE, APPARTENANT A LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE CLERMONT OU ELLE ETAIT HOSPITALISEE " ; QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT CONSTATE, EU EGARD AUX ELEMENTS

LEQUEL ETAIENT EDIFIEES DIVERSES CONSTRUCTIONS DONT TROIS PAVILLONS SERVANT ORDINAIREMENT A L'HABITATION; ATTENDU QUE PAR CES ENONCIATIONS LES JUGES DU FOND ONT ETABLI L'EXISTENCE DE TOUS LES ELEMENTS

cassation, la société New Kinesia, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société du [Adresse 1], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet