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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100683
26 juin 2013
26 juin 2013
le Docteur C..., le 15 novembre 2006, pour se faire examiner à la suite de brutalités ; que les praticiens avaient constaté des rigidités et douleurs cervicales et para-vertébrales, des hématomes, griffures
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100610
17 juin 2010
17 juin 2010
Il est important de noter que Jean Y... a effectivement signé, par une gravure dans le métal, ses premières réalisations (lampes, travail du métal autour du miroir, entre autres).
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a9b
10 juin 2003
10 juin 2003
Grairi I..., demeurant ..., 25 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a4
29 mars 2013
29 mars 2013
contusion, un œ dème sous orbitaire bilatéral de la lèvre inférieure à droite, des douleurs à la pression des 9ème et 10ème côtes bilatérales et des membres supérieurs sans contusion, des traces de griffures
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025231_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de la requérante a été condamné par le tribunal de police de Rodez le 7 mai 2019 à une contravention pour blessures involontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité pour ces faits décrits comme une griffure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01077_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A, dont la main portait des traces de griffures, nie avoir porté des coups à sa collègue et affirme s'être contenté de la tenir à distance alors qu'il était lui-même frappé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401401_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
sa compagne, les photographies prises par les services de gendarmerie montrant des traces des coups portés au visage de l'intéressée et de la tentative d'étranglement qu'elle a subie, ainsi que des griffures
Source officielle8ème chambre
DTA_2408053_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
compétition, une forme particulière d’animosité qui s’est traduite notamment, au cours de la période de janvier à mars 2023, par des actes d’agression physique et verbale, en particulier des coups, des griffures
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04036_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il ressort du rapport de mise à disposition du 14 juillet 2022 qu'elle a agressé verbalement un agent de police, qu'elle a agrippé le bras de cet agent, qui présente des traces de griffures saignantes
Source officielleChambre des Référés
669640c9f5112d8edd056c4d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ils ont exposé que les attestations de riverains datées entre le 6 et le 9 février 2024 et donc établies sur demande du maire faisaient seulement état d’une gêne visuelle relative aux graffitis ou étaient
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109448
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Graffiti describing them as “thieves” were drawn on his house and business premises.
Source officielleJCP Amiens
68dedb2a6af9fd1f80963f28
2 octobre 2025
2 octobre 2025
fumé dans les parties communes, -un courrier du 19 avril 2024 à destination de Monsieur [U] [R] évoquant de nouvelles dégradations dans les parties communes commises les 31 mars et 01er avril 2024 (graffitis
Source officiellePCP JCP fond
69669deecdc6046d472dbde6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La toile de verre est largement dégradée, couverte de graffitis, de peinture et tachée de moisissure côté salle de bains.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ils soutiennent que : - la commune de Férin a engagé sa responsabilité en raison des dégradations commises par l'un de ses agents en nettoyant les graffitis apposés sur leur portail ; - le maire de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317536_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Les graffitis et l'affichage sauvage doivent également être nettoyés sans délai. / L'installation doit être exploitée conformément aux dispositions réglementaires en matière d'hygiène (nuisances olfactives
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110192
3 mars 2021
3 mars 2021
septembre 2018, le certificat médical initial descriptif établi le même jour par un médecin des urgences du centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge ayant examiné Mme V... et constaté qu'elle présentait des griffures
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6690c7460d808eb34e455542
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[O] établi le 10 novembre 2017 indique effectivement qu'il a constaté « une trace de griffure de 15 centimètres au niveau du bras, une trace de griffures de 20 à 25 centimètres au niveau de l'avant-bras
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200848
17 septembre 2020
17 septembre 2020
au débat : le procès-verbal de dépôt de plainte de Mme E... du 2 mai 2016 et le certificat médical correspondant faisant état d'un syndrome d'anxiété généralisé suite à une agression outre trois griffures
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210357
9 juin 2016
9 juin 2016
mentionne, une fois exclus de cette liste les appareils électroménagers obsolètes ou/et vétustes, ainsi que les quelques meubles de jardin, une liste de bibelots, quelques tableaux, lithographies, gravures
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149a
22 avril 2014
22 avril 2014
Le 10 mai dernier, vous " découvrez " deux griffures profondes sur le flanc et le porte-palettes de la semi-remorque que vous utilisez quotidiennement.
Source officiellePage 33 sur 63