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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d67f9ba5988459c5b8f6
25 février 1975
25 février 1975
COMMERCANT SE CONSTATE, A L'EGARD DES TIERS COMME A L'EGARD DES PARTIES CONTRACTANTES, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 109 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE LE JUGE COMMISSAIRE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE GUIRAUD
Source officielle2e chambre civile
68709fd1f0cfe7ae188fea92
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[B] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [E] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Bruno GUIRAUD de la SCP
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7f4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [V] Me David BITBOUL ETABLISSEMENT HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305446_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305448_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214451_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216585_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D E C et Mme A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir d'une astreinte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200093_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601381_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Maeliss Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, sous astreinte, de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201150
28 juin 2012
28 juin 2012
Marceau aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Guillaume Marceau à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409182_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A, représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00204_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et la décision implicite du 4 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Guillaumes a rejeté son recours gracieux. 3°) de mettre à la charge de la commune de Guillaume la somme de 2 000 euros
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
23 juin 2025
MICHEL GUILBAUD, JUGE M. NICOLAS JUFFORGES, JUGE ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6854cdc6046d47020eee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pas de réaction, ni de conclusions de la part de la SARL MASMONDET GUILLAUME.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162da6cdda066944ee0e829
17 octobre 2012
17 octobre 2012
La SCI GUILLAUME MARCEAU est propriétaire d'un lot dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2].
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210399_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août et le 18 août 2022, Mme D C, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle8ème chambre
DTA_2213339_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme F et Mme D B, représentées par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 juillet 2022
Source officielle10ème chambre
DTA_2200803_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C A et Mme B A, représentés par Me Guilbaud, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00598_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.
Source officiellecr
61372598cd5801467741f139
19 août 1997
19 août 1997
que de la même façon, avant le choc, le passager avant, à savoir Marc B..., se trouvait penché, en train d'allumer une cigarette, qui n'a relevé la tête qu'après la collision; qu'un autre passager, Guillaume
Source officiellePage 33 sur 1559