Adresse 4] [Localité 7] Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Tous deux représentés par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 NOUS, Sophie GUILLARME

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0987 Décision du 01 Octobre 2024 18° chambre 1ère section N° RG 20/05757 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSJLI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

[Adresse 8] [Localité 5] Toutes deux représentées par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0608 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (CPSTI) représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SELAS LPA-CGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

avril 2023 par le tribunal de commerce de Paris de : SARL NOKORTHOM représentée par Me Jean-Louis MARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1539 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-5 du

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, selon les dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert,

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Guilhermin et compagnie, les conclusions

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7]-GRANDE BRETAGNE Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 INTIMES

représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me MALAVIALLE, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 12555 du 25 / 09 / 2007

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la SCP Alain A., Nathalie R., Guillem R., Elodie F., Ombeline P.

juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDEUR : Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Bruno GUILBERT

SA GAN ASSURANCES VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM