Anne-Marie SAINT BOIS, AH... Valérie SAINT BOIS, AH... Elisabeth SAINT BOIS, Mme Lucette ZR..., Mme Claude Laure CF..., Mme Madeleine BQ..., M. Jean-Pierre BQ..., M. Marcel BQ..., M.

B..., de Me Haas, avocat du directeur du centre hospitalier du Bon Saveur, et l'avis de M.

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

Jäderblom, President,   Branko Lubarda,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   Pere Pastor Vilanova,   Georgios A.

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre,Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, François

:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .s41E9DBF5 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left

:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .s41E9DBF5 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Hélène

application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Hélène

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DU 11 Juillet 2001 ------------------------ MZ Hélène X... C/ Y... Z...

Y... a été interrogé ; ONT ETE ENTENDUS Maître ANTONINI Marie-Hélène, avocat, en sa plaidoirie ; Monsieur MADRANGES, avocat général, n'a pas d'observations ; X...

actes de cautionnement avec affectation hypothécaire se bornaient à fixer le plafond des dettes garanties et n'indiquaient pas les éléments permettant l'évaluation des créances correspondantes, c'est à bon

    The applicant, Ms Vera Dragijević, was a Serbian national, who was born in 1926 and lived in Bor. She was represented before the Court by Mr   M. Petković and Ms D.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, représenté par son directeur, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois

Madame Hélène Marie Simone G... épouse X... née le [...] à LYON (69) de nationalité Française [...] Tous deux représentés par Me Christophe Y... de la SCP Y...