B..., représenté par Me Haddag, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif de l’ordonnance

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord, avocat désigné

El Hadj X... Z..., demeurant chez M. Mouhamet Y..., ... ; M.

2019 -tribunal d'instance de Longjumeau - RG no 11-19-0013 APPELANTS Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [H] [M] née [H] [D] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Sophie HADDAD

Hadj X..., Mme Karine Y...

Hadj X, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle le

C A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,

A été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme D, en présence de Mme A, interprète en langue arabe;

A a été entendu au cours de l'audience publique du 30 juillet 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

A..., placée au centre de rétention administrative de Metz au jour de l’introduction de sa requête et représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel

A..., placée au centre de rétention administrative de Metz au jour de l’introduction de sa requête et représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel

éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD

HAFA au capital de 6.000 euros immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le n° 489 604 934, prise en la personne de ses co-gérants domicilié ès-qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jacques

Lounis et Tahar Y..., L'Hadi Z..., Zoubir A..., Nourrédine B... et de la société Bar de la Poste, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 2 mars 2009 ; Attendu qu'il y a lieu de