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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203485_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
D A B, représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325c
13 mai 2016
13 mai 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Hassène AMIROU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1714 Madame Maria Elisa Y...épouse X...née le 20 Juillet 1967 à MOES (Portugal) demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301368
16 décembre 2008
16 décembre 2008
situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301370
16 décembre 2008
16 décembre 2008
situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300350
10 mars 2009
10 mars 2009
situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300352
10 mars 2009
10 mars 2009
situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin
Source officielleROUSSET Olivier
DTA_2202253_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D C, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de trois
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2313194_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Hagege, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 13 septembre 2023
Source officielle1ère chambre
DTA_2401434_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003782006
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Proceedings before the Dortmund and the Hagen Regional Court 8.
Source officielleChambre 4-5
65aa1fc7a34ad1000858173b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GEP Copie exécutoire délivrée le :18/01/2024 à : - Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Sandrine ZEPI, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300195
9 février 2010
9 février 2010
Benedetti (société Benedetti), devenue la société Holpar, la réalisation d'un terrain de golf, dont la conception avait été assurée, selon contrat du 12 juillet 1989, par le Cabinet de droit américain Von Hagge
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04bd
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Hassen, demeurant à Mitry Le Neuf (Seine-et-Marne), 5, place Cusino, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef24e
18 janvier 1989
18 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LAURENGE, dont le siège est sis zone industrielle à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord), en
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b70
31 mai 1990
31 mai 1990
Hassen Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de la société Patisserie Orientale Jugurtha, société à responsabilité
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa91d
5 juillet 1994
5 juillet 1994
suivant : Sur le pourvoi formé par la société NV Mathys, société anonyme, anciennement dénommée société anonyme Martin Mathys, usine de peintures, dont le siège est à Kolenbergstraat 23 - 3545 Zelem-Halen
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303674_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B C, représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300852_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218243_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306447_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officiellePage 33 sur 169