D A B, représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Représenté et assisté sur l'audience par Me Hassène AMIROU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1714 Madame Maria Elisa Y...épouse X...née le 20 Juillet 1967 à MOES (Portugal) demeurant ...

situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin

situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin

situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin

situés en dehors des communes concernées mais proches géographiquement ; que le commissaire du gouvernement se fonde sur des cessions intervenues pour une zone d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin

D C, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de trois

B A, représenté par Me Hagege, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 13 septembre 2023

A..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

    Proceedings before the Dortmund and the Hagen Regional Court 8.

GEP Copie exécutoire délivrée le :18/01/2024 à : - Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Sandrine ZEPI, avocat

Benedetti (société Benedetti), devenue la société Holpar, la réalisation d'un terrain de golf, dont la conception avait été assurée, selon contrat du 12 juillet 1989, par le Cabinet de droit américain Von Hagge

Hassen, demeurant à Mitry Le Neuf (Seine-et-Marne), 5, place Cusino, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LAURENGE, dont le siège est sis zone industrielle à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord), en

Hassen Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de la société Patisserie Orientale Jugurtha, société à responsabilité

suivant : Sur le pourvoi formé par la société NV Mathys, société anonyme, anciennement dénommée société anonyme Martin Mathys, usine de peintures, dont le siège est à Kolenbergstraat 23 - 3545 Zelem-Halen

B C, représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

D A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé