Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[C] [W], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mmes [D] [T], [P] [T], [V] [O], [Y] [U], [B] [T], [G] [S], et de MM.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[D] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [DE] et autres Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 61991 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [V] [S], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats

Reveneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

management anciennement dénommée Négociation achat créances contentieuses (NACC), venant aux droits du groupe NACC, lui-même venant aux droits de la Caisse d'épargne CEPAC, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan

des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan

du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan

Les cinq sociétés de groupe demeurant en activité, SAS NONTE HOLDING, SAS [Localité 4], SAS HAZA, SAS [Localité 5] et SAS [Localité 1], font l'objet de procédures de redressement judiciaire prononcées

Les cinq sociétés de groupe demeurant en activité, SAS NONTE HOLDING, SAS [Localité 4], SAS HAZA, SAS [Localité 1] et SAS [Localité 5], font l'objet de procédures de redressement judiciaire prononcées

produits (hors vente soumise à réglementation) et notamment de Cd, Dvd, meubles, savon, dentifrice, articles ménagers, Polish, couettes, couvertures, vêtements, chaussures, fournitures scolaires, produits Hazmat

C1224 Assistée de Me Aurélie TEULADE de la SCP FEDARC, avocat au barreau du VAL D'OISE toque : 10, substituant Me Eric AZOULAY , avocat du barreau du VAL D'OISE toque : 10 INTIMES SCP ANGEL HAZANE

- RG n° 17/00799 APPELANT Monsieur [D] [E] [W] Chez Madame [P] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Diane BUISSON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES SCP ANGEL & HAZANE

d'exercice libéral à responsabilité limitée AJC et BCM agissant en qualité d'administrateurs au redressement judiciaire de la société Office dépôt France, ainsi que les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane

né le 24 Mai 1955 à [Localité 9] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : SCP ANGEL-HAZANE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Métro cash and carry France (MCCF)

Waquet, Farge, Hazan, avocat au Conseil d'Etat ; M.