rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Y... opéra, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 4 octobre 2016, qui, pour contravention d'hébergement

. 3212-1 II 2° du code de la santé publique, au vu d'un certificat médical daté du même jour du docteur [P] faisant état d'un patient psychotique présentant un délire de persécution et des éléments hétéro-agressifs

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 26 novembre 2018), l'Etablissement Domaine de la Cadene a fait assigner Mme N..., épouse X..., en paiement de frais d'hébergement. 2.

A sa sortie de l'hôpital, en mai 2011, l'enfant a été hébergé par son oncle maternel au Brésil, M.

, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Buildinvest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [M] [P], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Renaud Herbert

locataire de locaux à usage d'hôtel et de bar-restaurant appartenant à la société Alphinvest, a demandé la révision du loyer ; Attendu que l'arrêt calcule la valeur locative sur le chiffre d'affaires "hébergement

Il est fait état de troubles du comportement avec menaces verbales hétéro agressives dans un bâtiment public (qualifiés de crise clastique) et automutilation en garde à vue chez un patient aux antécédents

Héreus et M. Boilevin, conseillers, et, d'autre part, que l'arrêt a été rendu le 23 juillet 1991 par la Cour composée de M.

J'ai un deuxième hébergement chez ma tante. J'ai présenté les documents à mon avocat et je n'ai pas été libéré... L'année dernière, j'ai pris un avocat pour me défendre.

sur Metz ; qu'au surplus la seule attestation d'hébergement produite qui concerne M.

A... ne travaillait pas et était en situation d'errance liée à sa toxicomanie ; que son curateur a indiqué qu'il n'existait aujourd'hui aucune solution d'hébergement puisque l'appartement dont il est propriétaire

A... encourt la peine maximale de réclusion criminelle à perpétuité et l'hébergement dont il est attesté chez son fils à Nice ne saurait donc pallier de façon efficace le risque qu'il use de manoeuvres

celle-ci a expliqué sa difficulté à dénoncer les faits ; que le juge d'instruction envisage une confrontation, ce qui intensifie ce risque ; que le mis en examen sans domicile personnel, puisqu'il était hébergé

celle-ci a expliqué sa difficulté à dénoncer les faits ; que le juge d'instruction envisage une confrontation, ce qui intensifie ce risque ; que le mis en examen sans domicile personnel, puisqu'il était hébergé

déduisaient ensuite les dépenses correspondantes du forfait ; qu'en énonçant pour dire qu'il existait un contrat de travail entre les travailleurs roumains et les prévenus que les premiers étaient hébergés

qu'elle relatait que les faits avaient débuté un après-midi de septembre au cours duquel X... lui avait demandé d'aller vérifier, avec lui, le fonctionnement de la douche d'un des studios servant à l'hébergement

A..., il résulte du dossier (notamment de son audition par les gendarmes en février 1996 et des termes du jugement du tribunal de grande instance de Draguignan du 29 août 1996, que celle-ci était hébergée

de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou séjours, notamment délivrance de titres de transport, la réservation des chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement