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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures orales
67993e8aca73a1c9dee8a27f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Défenderesse représentée par Me Simon CLUZEAU, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Aurélien PARES (lors des débats) - Cynthia HOFFMANN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512089_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2202560_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 5 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Le Moins en Cher en Formation (MCF), représentée par Me Hoffmann
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201888_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, la SARL Winnie et Co, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre Cab2
661434e83bbdffcd9171a1b2
8 avril 2024
8 avril 2024
Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502749_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2102437_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
E D et Mme B C, représentés par Me Hourmant, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202751_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2f
9 décembre 2011
9 décembre 2011
APPELANTE-représentée par Me Brigitte FILLATRE-METAYER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame MANTION, Conseiller, présidant l'audience, Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed32
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Le magistrat chargé de l'instruction à l'audience a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Président Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e86f
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Conseiller Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE
Source officielle1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da693
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE
Source officielle1ère chambre
DTA_2400998_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
requête et deux mémoires, enregistrés les 16 avril 2024 et 21 et 30 mai 2024, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 23 avril, 29 avril, 2 mai et 5 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Hourmant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403486_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère Chambre
69fc2bcbcdc6046d47e36843
5 mai 2026
5 mai 2026
pris en son nom propre et en qualité de membre de l'indivision successorale de sa s'ur défunte, [V] [M] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexis DEJEAN DE LA BATIE de la SELARL LA BATIE HOFFMAN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300613_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
D B, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Fleury-sur-Orne a décidé de s'opposer à leur déclaration préalable
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03246_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Biéville-Beuville, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400829_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer
Source officielleExpropriation
68683eb34965b5d9df326bf2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Thierry COUMES Maître Karine L’HUILLIER de la SELAS FIDAL Me Valérie GUINET-ACKERMANN Me Bénédicte HOFMANN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c080
25 avril 2025
25 avril 2025
de PARIS sous le numéro 582 043 956, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marc-robert HOFFMANN
Source officiellePage 33 sur 114