Hugon, avocat à Bordeaux. A.     Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 1.

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Hugues

RESIDENCE DU SOLEIL 149 rue du Faubourg Bonnefoy 31500 TOULOUSE/FRANCE Représentée par Me Hugo BOUILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [O] [S] [X] 40 impasse Barthe appt

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Smartoh, spécialisée dans le reconditionnement de téléphones portables, a été créée le 16 novembre 2015. M. [C] [D] en est le gérant.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 43 F-D Pourvoi n° W 17-27.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

Neuf réserves ont été levées selon procès-verbal dressé le 31 mars 2016 et le 4 novembre 2016, M.

Huglo, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du Comité d'hygiène, de sécurité et

CENTER BOIS [Adresse 42] [Localité 20] Représentée par Maître Christine EVEZARD-LEPY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.

COLAS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.A.S.

07 août 2023 suivant déclaration d'appel du 01 septembre 2023 APPELANTE : S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hugues

Huglo, conseiller doyen, Mme Geerssen, MM. Chauvet, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M.

aux droits de la société DATACEP par suite d'une fusion absorption [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assistée de Me Xavier HUGON

au barreau de PARIS, Toque : K 234 INTIME: Monsieur [Y] [K] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Philippe HUGOT

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE S. A.

Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de

et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552.120.222, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par ses représentants léguaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Hugues

PARABOLE REUNION Technopole de la Réunion - 2 rue Emile Hugot Sainte-Clotilde 97490 SAINT-DENIS Décision du 02 Juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 25/07687 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG72 représentée

ceux-ci ont été réservés à la livraison, ont été signalés dans l'année de celle-ci ou ultérieurement, et en cas à quelle date, ou bien n'ont fait l'objet d'aucune réserve,Préciser si des réserves ont été levées