, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-12.474 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

formé le 6 décembre 2023 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-22.551 formé le 20 novembre 2023 par la société Best of à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Hugues

rejetant la requête en péremption ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Hugues

[S] [J] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli

[T] [M] et Mme [R] [S] épouse [M] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général

développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Cabinet François Pinet ; Vu l'avis de Hugues

rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Delvolvé et Trichet ; Vu l'avis de Hugues

mars 2025 par Mme [R] [Q] épouse [W] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Sevaux et Mathonnet ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Le Bret-Desaché ; Vu l'avis de Hugues

17 septembre 2025 par laquelle la société S3T demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par Me Bertrand ; Vu l'avis de Hugues

[V] [U] dit [Q] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Franche Comté à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel de Besançon ; Vu l'avis de Hugues

, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 25-16.912 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 25-16.841 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

[D] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mai 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli

d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la cour d'appel de Nancy ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 25-15.095 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

Ordonnance du 24 JUIN 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE N° RG 20/00328 APPELANTE : Madame [T] [M] née le 24 Avril 1969 à NANTES de nationalité Française 12 rue Hugues

HUGUES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03067.