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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
6688de85676b73dd81b97404
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef88
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00347
20 février 2013
20 février 2013
attendu que selon l'article L. 8223-1 du code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L. 8221-3 ou en commettant
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7aa6cdc6046d47830b24
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Attendu qu'il est constaté la résiliation de plein droit du contrat de location n°24/0813/BEPA-154575F aux torts exclusifs de la société L'ATELIER BRASA SARL à compter du 5 novembre 2024.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110355
1 juin 2017
1 juin 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbb
15 juillet 2008
15 juillet 2008
Elle se prévaut par ailleurs des exceptions, prévues par la convention, pour s'opposer au retour des enfants dans leur pays d'origine, en invoquant la parfaite intégration d'Isabelle et d'André dans leur
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e5
6 novembre 2008
6 novembre 2008
d'Inscription au Répertoire Général : 08 / 00429 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 06 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE : I-Melle Isabelle
Source officielleChambre 1 A
65434b240147228318b91415
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La SCI Isabelle disposait donc d'un délai de 1 mois pour déposer ses conclusions, délai s'achevant le 17 février 2023.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6786b2f6df5b5c7d10ca43d4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Minute : 25/00009 DESISTEMENT DU 13 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67aa507de5c31af0e6964df1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l’extinction d’instance introduite par l’[7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67aa5080e5c31af0e6964e2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l’extinction d’instance introduite par l’[7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67aa508be5c31af0e6964f02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l’extinction d’instance introduite par l’[7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b71b7735881a7c068d
8 avril 2024
8 avril 2024
partie demanderesse Société [4], demeurant [Adresse 3] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b81b7735881a7c06a0
8 avril 2024
8 avril 2024
[Adresse 1] - [Localité 4] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant Service contentieux général - [Localité 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6789563a428384b762e62431
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Audience publique du 14 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge du tribunal judiciaire / juge des contentieux de la protection/ magistrat à titre temporaire, assistée de Madame Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6793e6fddc35c03afb70d2ff
6 janvier 2025
6 janvier 2025
l’extinction d’instance introduite par l’[8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea2657a459da3dcdea205
10 avril 2025
10 avril 2025
instance, Vu la déclaration de désistement de la S.A.S. [9] en date du 07 mars 2025, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la S.A.S. [9], Constate
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f91f60de0ebe408da9254e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l’extinction d’instance introduite par l’[8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f91f64de0ebe408da925bc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : [H] [Z] Assesseur collège salarié : Monique SURROCA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f91f69de0ebe408da92691
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l’extinction d’instance introduite par l’[7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance
Source officiellePage 33 sur 1403