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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
68709e417c3ffdb9560b0845
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d82c71a6a83181c8f02
2 novembre 2023
2 novembre 2023
V-B7H-CHRET Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2023 -Juge de l'exécution de Paris RG n° 22/00225 APPELANTE Madame [P] [J] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Grégory LEPROUX
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c433
3 avril 2025
3 avril 2025
SOCIETE GENERALE Société SOGECAP, [M] [U] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Corinne CUTARD la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Eve LERDOU-UDOY TRIBUNAL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
vestiaire : 0235 Société BANQUE POPULAIRE DU NORD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04143_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Miguel pour l’EURL Ornabell et de Me Leroy-Freschini pour la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Source officielle1ère Chambre
6440d7d1e704a005d1ed6f24
18 avril 2023
18 avril 2023
au RCS de BELFORT sous le n°305918732 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Christophe HENRY de la SELARL DURLOT HENRY, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant Représentée par Me Caroline LEROUX
Source officielleChambre civile 1-1
68f864ee5d3e42c22e13b8f5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2023 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/05476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f36
7 mars 2018
7 mars 2018
Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Florence FERRANET, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT :
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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12 avril 2023
12 avril 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6032285b9eb06e5f5a4ab069
5 avril 2018
5 avril 2018
Localité 2] (nord) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique Levasseur - Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d7d9477fe04f5cc6317
12 avril 2023
12 avril 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [C] [W] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6347abee29ffd2adfff4f1c2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Madame
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6347abf129ffd2adfff4f1cc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde4fe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d95cdc6046d476b76ce
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d9ecdc6046d476b776f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8be1cdc6046d479d036a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697b0e71cdc6046d47129023
28 janvier 2026
28 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697b0ed4cdc6046d471295c2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
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