jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 04 Novembre 2021, enregistrée sous le n° APPELANT : Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle

24 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 7] en date du 30 Septembre 2019, N°2018JC2044 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

DU 24 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 11] en date du 25 Novembre 2024, N°24/00430 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne Billancourt Section : Industrie N° RG : 11/01536 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cathy FARRAN LLP PROSKAUER ROSE

22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour de Cassation de PARIS en date du 09 Octobre 2025, N°E23-23.924 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 29 Mars 2024, N°2022010838 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 19 Mars 2024, N°21/00177 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, M.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 17/07768 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Stéphanie

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 14/04486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Christophe DEBRAY, Me Isabelle

assignée à étude d'huissier le 16 février 2022 [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Statuant en matière d'assignation à jour fixe COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Chantal Rodier

Isabelle X... C/ Y... Z... Société SCCV VIA AURELIA S.A.S. R...

formé par : - La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mme Isabelle

Jean-Claude W..., les époux Freddy et Isabelle XX..., Mme Nathalie YY..., M. Rémy ZZ... , les époux Dominique et Monique PP... BBB... , M. Philippe AA... , M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

: Jugement du 21 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 17/00172 Arrêt n° APPELANTE : SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC 12 avenue de la Côte des Roses

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Daniel ZE..., demeurant ..., 89 / de Mme Brigitte ZF..., demeurant ..., 90 / de Mme Myriam ZG..., demeurant ..., 91 / de Mme Jocelyne ZH..., demeurant ..., 92 / de Mme Rose-Marie ZI..., demeurant

née le 27 Octobre 1981 à FONTENAY AUX ROSES (92260) ... 29160 CROZON Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Cécile