Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200182_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ce délai court à compter de la réception de la demande motivée prévue à l'article Lp. 353-1. Le délai ne peut être prolongé que si les nécessités de l'enquête le justifient.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a7
25 mars 2015
25 mars 2015
Jean-Jacques X...se devait de les rembourser. M. Jean-Jacques X...a relevé appel de l'ordonnance du 4 avril 2014 par déclaration déposée au greffe le 17 avril 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f7
24 avril 2013
24 avril 2013
Jacques X...invoque la caducité de l'appel interjeté par le Ministère Public au motif que celui-ci n'aurait pas conclu dans le délai de 3 mois prévu par l'article 908 du code de procédure civile alors
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d46
15 décembre 2003
15 décembre 2003
./ Jacques X... Jeanine A... épouse X... B... juridictionnelle RG N : 02/00249 - A R R A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df49
25 mai 2011
25 mai 2011
Vu la déclaration d'appel de Jacques Mario X...déposée au greffe le 2 juin 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501813_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
du 13 janvier 2025 portant licenciement pour inaptitude physique sans indemnité ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD Saint-Jacques de l'indemniser de son licenciement dans un délai de 72 heures à compter de
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Monsieur Jean-Jacques Y... s'est plaint de dysfonctionnements du matériel auxquels la société CONCEPT DENTAIRE du VAL DE LOIRE (ci-après C.D.V.L.), nouveau distributeur du matériel, n'aurait pas remédié
Source officiellecr
6137264fcd580146774248ed
8 septembre 2004
8 septembre 2004
ignorer l'existence, a toutefois prétendu déduire l'existence d'une dissimulation de ces dépenses de la circonstance que figurait en comptabilité une note de frais du directeur général adjoint demandant
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5d
17 janvier 2017
17 janvier 2017
X... est dépourvue de fondement ; - dire qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise judiciaire ; - débouter Jean-Jacques X... de toutes ses demandes ; - condamner Jean-Jacques X... à lui payer la
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cad0
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 01 OCTOBRE 2008 (no, 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv3
613723eecd580146774100ee
10 juillet 2002
10 juillet 2002
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que, les sociétés Holding Metz Saint Jacques
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fa1
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Jeanne X... coupable du délit de fraude fiscale ; " aux motifs que les premiers juges, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre de Jacques Y..., ont retenu qu'il avait reconnu être gérant de
Source officielle1ère chambre civile B
616250ff929f6bffa995b39c
5 novembre 2013
5 novembre 2013
[R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6](42) [Adresse 2] [Adresse 2] 42240 CALOIRE représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté par Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106156_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 août 2023, la société Nantes Saint Jacques Invest Hotel déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellecr
édure suiviec/Djamel X
6137261fcd580146774231c9
13 mai 2003
13 mai 2003
chef notamment d'homicides involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel Y... et Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba80
4 juin 2008
4 juin 2008
et 981, propriétés des époux Y... ; CONDAMNE les époux Y... à restituer à Jacques X... les clés du portail lui appartenant, utilisées jusqu'à présent pour l'usage de la servitude, dans le délai d'un
Source officiellecr
6137262dcd58014677423868
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e47c
15 février 1996
15 février 1996
d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables ; que Jean X... a déclaré qu'après l'entretien du 27 mars 1990, il n'avait plus rencontré Jean-Jacques B... et qu'il prenait lui-même l'initiative
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007749443
30 juin 1989
30 juin 1989
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CHATEAU SAINT-JACQUES, - les conclusions de M.
Source officiellecr
61372635cd58014677423c7d
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2001, qui, après l'avoir déclaré coupable d'abandon de famille, a ajourné le prononcé de la peine
Source officiellePage 33 sur 919