Jacques Maurice Louis et C...

Le magistrat y a fait droit et a par ordonnance du 16 février 2018 ordonné à ce dernier de restituer à la société, dans ses locaux, trois porte-rosiers (structure en fer servant à soutenir des rosiers)

née le 26 Mai 1941 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Maître Pierre Paul

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René B..., 2°/ Madame B..., née Mathilde E..., son épouse, demeurant tous deux rue des Roses

2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine

assistée de Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal 4, cours

DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Mireille Y... ... 13007 MARSEILLE 07 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000030 ayant pour avocat Maître HODE du Cabinet RODIER

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Septembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente, magistrate chargée du rapport

représentée par la SCP Jean CALAS, avoué à la Cour assistée de Me Laurence LOPEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me JONQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Rose

Jacques, XU... Marie-Edith, XV... Jeanne-Marie, épouse YW..., YW... Jacques, Mme YX..., YY... François, YZ... Louis, YA... Georges, YB... Jean-Marie, YC... Jean-Claude, YC... Monique, YD...

ROSA VERDE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ROSA VERDE BLOC B S.A.

: Jugement du 05 AOUT 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/ 01511 APPELANTE : SARL COUSSANES Ranch des Albères Route de Sorède 66700 ARGELES SUR MER représentée par Me Jacques

CARTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2535 du 09/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jacques

agissant en sa qualité d'héritière de Françoise Marie Y..., décédée le 6 août 2010 née le 07 Juin 1939 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa

Vu l'assignation délivrée le 13 janvier 2011 à la personne de Monsieur Jacques Y.... Vu l'ordonnance de clôture du 10 février 2011 et le renvoi à l'audience du 12 septembre 2011.

Jacques Pierre XK..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 19 / de Mme Fernande AL..., épouse XK..., demeurant le Cormorann, D1 Résidence Parc Azur, ...