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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888fd
20 septembre 2006
20 septembre 2006
. : Jean Dufot Y... : A l'audience publique du 12 juin 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 septembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c872
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 17 juin 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 septembre 2008 ARRÊT : PAR DÉFAUT Prononcé publiquement le 17 septembre 2008, par mise à
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f3033233267b4
30 juin 2016
30 juin 2016
FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0275 Me [P] [T] - Mandataire judiciaire de SA GLOBAL FACILITY SERVICES [Adresse 3] 325 065 860 00034 [Adresse 4] représenté par Me Jean-Philippe FELDMAN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003029_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C B et Mme D B sont propriétaires d'une villa située au 56 avenue Jean Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305235_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-Pierre Cadas, Jean-Louis Latière et Pascal Pozzer, à la SCI Les Plaines de Jarry, la SCI Amigos et à M. et Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ea
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Septième Chambre ARRÊT No R.G : 05/08485 Mme Marie-Jeanne X... C/ Cie d'assurances MATMUT M. Christian Y...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88968
24 octobre 2006
24 octobre 2006
(Président du Conseil d'Administration), Jean-Louis A...
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e2af
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Jean-Marc X..., demeurant ..., 3 / de l'association Aéroclub Les Ailes fontenaysiennes, dont le siège est ..., 4 / de Mme Z...
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be50
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Jean-Paul X..., pris en sa qualité de président-directeur général de la société La Ferrage, demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., 6 / de M. de Saint-Rapt, pris en sa qualité d'administrateur
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6274bc9a2799a9057d5dd0ac
5 mai 2022
5 mai 2022
avocat au barreau de Boulogne-sur-mer DEFENDEURS A L'INCIDENT Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 12] 1954 à [Localité 19] [Adresse 9] [Adresse 24] [Localité 16] Représenté par Me Jean
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006332
4 mai 2007
4 mai 2007
DUTOUR, demeurant 27 boulevard Jean Moulin à Marseille (13285), Mme ..., M. ..., M. ..., M. ..., M. ..., demeurant ..., M. ..., M. ..., Mme ...), Mme ..., M. ..., M. ..., M. ..., M. ..., Mme ..., Mme .
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ee
6 décembre 2007
6 décembre 2007
COOPÉRATEURS DE NORMANDIE PICARDIE 2 et 4 rue de la Coopérative 76120 LE GRAND QUEVILLY représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre MARCILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2af
21 juin 2011
21 juin 2011
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 403 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE MORY TEAM S.A.S. 28 avenue Jean
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a572
29 juin 2000
29 juin 2000
Jean X..., demeurant 10, place Sainte-Barbe, 55800 Revigny-sur-Ornain, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a6bc
19 octobre 2000
19 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e55c
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Jean-Louis Lab, domicilié clinique Générale ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e55e
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Jean-Louis Lab, domicilié Clinique Générale, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
Source officiellesoc
61372680cd580146774260ff
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de l'Ecole de Bonneuil, dont le siège est ...
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