Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseiller Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.

de son représentant légal en exercice, y domicilié représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Jacques

[T] [N] né le 05 Septembre 1948 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

Joseph X... ... 20230 SAN GIULIANO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Syndicat des

social est à [Localité 14] [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège intimée dans les déclarations d'appel des 08, 12 et 15 juin 2015 Représentées par Me Jean-jacques

en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques

INTIMEES GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Ingrid SALOMONE

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE -

parmi lesquels figurent l'église d'Aulnay de Saintonge et l'Abbaye Royale de Saint-Jean d'Angély, restera limité du fait de leur éloignement, à plus de dix-huit kilomètres du site.

Jacques D..., domicilié [...]                                    , 9°/ à M. Denis E..., domicilié [...]                        , 10°/ à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00129 - 2025R00258

CMI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Jean-Jacques

[R] [T] exploitant en nom propre sous l'enseigne commerciale 'CAFPI' [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Jean-claude BOUHENIC

boisements et haies sont abattus ; ce rapace figure sur la liste régionale des espèces déterminantes des ZNIEFF ; la liste rouge régionale l'a classé parmi les espèces vulnérables en 2015 ; le circaète Jean

        10 - Mme BARTENIEFF née AVESQUE Claire Lise, née le 4 décembre       1939, domiciliée à Paris 7, rue Jean Baptiste Dumas (17ème)  &#xa0

convient de noter qu'un bon nombre d'entre elles présentent un lien étroit et certain entre elles, du fait de l'émission des chèques falsifiés au profit de Stoc 365, Provencia sur Moutiers, Super U de Salins

. ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société Air Moorea prise