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706 résultats pour « Jean-Baptiste MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

60360444363848695e3fc57e

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (SUISSE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0308JUD005953200

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

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Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163231e3dbed56e5e2c2fb7

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Juillet 2010, les avoués dûment avisées conformément à l'article 450 du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0727JUD004007398

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

:-17pt; text-align:justify } .s127C7598 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .sD66C1369 { margin-top:0pt; margin-left:17.3pt; margin-bottom:0pt

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cee225cdc6046d47e90a07

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

165 rue Marcel Pagnol - 34400 LUNEL VIEL Représentant : Maître Christa NAOUR-LE DU de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats postulant - Représentant : Me Jean-Baptiste

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

un retour le samedi suivant à 12 heures 00 lorsqu'il dispose de la moitié des vacances. - prononcer un partage par moitié des trajets avec une remise de [A] à mi-chemin, soit devant l'Eglise de Saint-Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932ee

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

née le 02 Août 1944 à LIMOGES (87000) ... 75008 PARIS assistée de Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Philippe A...

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0704REP001924891

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

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Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

Madame Aurèlie E... épouse D... ... 43170 SAUGUES représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me GUIEU Philippe, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93239

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

né le 04 Mars 1984 à BESANCON (25000) ... 20240 SOLARO ayant pour avocat de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Nadine X... en sa qualité de curatrice de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0707JUD002345903

Admin. suprême

7 juillet 2011

7 juillet 2011

{ margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1e54a01215df740c14

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, nouvelle dénomination de la société ETDE [Adresse 5] [Localité 45] représentée par Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d67

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 décembre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91946

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1010DEC003653397

Admin. suprême

10 octobre 2000

10 octobre 2000

:0pt; margin-bottom:6pt } .s8AD34D0 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } .s3A44158 { margin-top

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cc0876004f131a6009

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Séverine ARTIERES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame [T] [K] née le 22 Mars 1986 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-baptiste

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la recevabilité de l'action de EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE NAVITRANS, COSCO et CAPELLE soutiennent qu'EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE n'a pas intérêt à agir.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0130JUD006931714

Admin. suprême

30 janvier 2018

30 janvier 2018

:avoid } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .s72C8F48C { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7b05d6f7f678d48cfa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60339c962493a0514615dc2e

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Auxerre du 29 mars 2011 APPELANT Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Baptiste

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MARTIN, Jean-Baptiste, (EI)

SIREN 451837330Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Reims où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00630

08/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCCV RUE JEAN BAPTISTE MARTINI VILLEFRANCHE SUR SAONE

SIREN 853115178Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

05/06/2026

Voir →

Créations

MARTIN, Baptiste, Jean, Eugène

SIREN 105693048Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

05/06/2026

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Créations

BEKHEIRA, Martin, Jean-Baptiste, Jordan

SIREN 915155154Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

04/05/2026

Voir →

Créations

MARTIN, Adrien, Jean-Baptiste, Ghislain

SIREN 537492787Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/02/2026

Voir →