Marie-Jeanne CONTAL, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique

Henri X..., domicilié chez Mlle Jeanne X..., ... ; M.

Par actes extrajudiciaires du 23 et 26 mai 2011 la SA HENRI PICARD ET FILS a sollicité le renouvellement du bail.

Chez Mme MONY Y... ... 93000 BOBIGNY représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître Ismail Z...avocat INTIME Monsieur Henri Jean Marie A...

CHING Chez Mme MONY Y... ... 93000 BOBIGNY représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Maître Ismail Z... avocat INTIME Monsieur Henri Jean Marie A

L..., demeurant boutique Mac Kenn, immeuble Contre Vars, à Vars les Claux (Bouches-du-Rhône), 6°) M. D..., demeurant chez M.

Henri Charles Victor Marie Roger » déclaré par son père « le marquis Y... Z...

A...) ont assigné MM. et Mme Marie B..., Veuve A..., Marie Aurélie C..., Lucienne D..., Yvert D..., Yvette D..., Etienne E..., Charles A..., Daniel A...

Jean-Luc de X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2012), que, par un acte du 18 mai 1991, Marie-Antoinette X... veuve Y... a fait

, au profit de : 1°) Monsieur LE MARIER Henri ; 2°) Monsieur Y...

1990, - déclaré mal fondées les demandes formées par Monsieur Jean-Paul X..., l'en a débouté, - déclaré mal fondée la demande en dommages et intérêts formée par les défendeurs, les a débouté, - condamné

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur BERNARD Jean-Louis X... Henri, 2°) Madame E...

DU 08 Novembre 2006 R.S/S.B Henri X...

Jean-Pierre, C... Michel, D... Jacques, E... Philippe, F... Jean-Pierre, G... Michel, H... Armand, I... Gérard, J... José, K... Paul, L... Alain, M... Léo, N... Jean-Jacques, O...

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 à Maxilly-sur-Léman

Revendiquant la propriété de ces parcelles, par acte du 14 mai 2001, M. Henri Y... et M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Henri X... est décédé le 6 avril 1980, laissant pour seul héritier M.

(JEAN PIERRE); 2° Y... (JOEL); 3° Z... (HENRI); 4° A... (JEAN-HENRI); 5° B... (MOHAMED); 6° C... (JEAN CLAUDE); 7° D... (JEAN MICHEL); 8° E...

Raymond et Jean-Pierre Z...