de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Audrey HINOUX

. # Johann Franz Duchon contro Pensionsversicherungsanstalt der Angestellten. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Oberster Gerichtshof - Austria. # Sicurezza sociale dei lavoratori migranti - Artt. 48

#Processo-crime contra Johannes Gerrit Cornelis van Schaik.#Pedido de decisão prejudicial: Hoge Raad - Países Baixos.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/282 Rôle N° 17/09967 Société AGPM VIE C/ Johann X...

Johan X... la somme de 800 EUR sur ce même fondement, condamné Mme Françoise X... aux entiers dépens comprenant les frais de référé et d'expertise.

.s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }          En l'affaire Lennart

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Jorane n'est fondé.

Pour établir l'existence d'un contrat de travail avant le 23 mai 2007, Mlle Johanna X... se fonde sur les faits suivants : - M.

DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [J] [V] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lisa LENGLET

(CCI) de la Côte d'Opale, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société Endel exerçant sous l'enseigne Cofely-Endel, la société Constructions Industrielles René Lenglet

[K] [A] Mme [C] [M] c/ SARL LBDI Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Pelois Me Lenglart RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [L] [K] [I] Logement 3 Rez de Chaussée

VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D’ASQ représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [S] [G] Logement

CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D

VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [L] [P] Plaisance II 11 Rue du Sillon

La SCI Michael et Johanna a donné congé à la société Comasud le 30 juin 2023 pour le 31 décembre 2023 avec offre d’indemnité d’éviction.

X... et la S.A.S JOHN DEERE sur un rappel de primes et sur la rémunération, à la suite duquel la S.A.S JOHN DEERE a informé M.

CAMEROUN Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 Madame [PI] [L] de nationalité Camerounaise [Adresse 23] .