CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b032
27 mars 2008
- signé par Madame Marie-José PERCHERON, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
cr
6137254bcd5801467741c882
19 mars 1992
Jean X..., expert-maritime et en transports, à Saint-Leu d'Esserent (60), sans que José Luis B...
6253cc38bd3db21cbdd8f86b
5 juin 2012
François X... a interjeté appel de cette décision dans une lettre du 16 février 2011 adressée au tribunal d'instance de Pau.
2ème chambre
66fb911639036b39a0de81cf
11 janvier 2024
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [P] [H] [W] [I], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me José DUGUET, avocat au barreau de TOULOUSE
soc
613720a9cd580146773ed225
8 octobre 1987
José, demeurant ... (15ème) ci-devant et actuellement ... (17ème), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1987, où étaient présents : M.
6253cc9fbd3db21cbdd90bb0
14 octobre 2013
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José
6253cbf9bd3db21cbdd8ec25
14 septembre 2011
tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Madame Marcelle X..., décédée ... 59100 ROUBAIX représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François-José
Pôle 6 - Chambre 5
6528dfbfaaebb88318fda802
12 octobre 2023
Mme [L] a été convoquée par lettre du 26 février 2019 à un entretien préalable fixé au 11 mars 2019.
6708c04e445a086e2bcee03f
10 octobre 2024
- signé par Marie-José BOU, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 4 - Chambre 9
6163f88b52184c47dc90baf2
7 janvier 2010
PERCHERON, présidente et Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309640_20240613
13 juin 2024
Par lettre du 14 mai 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le tribunal était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre
6253caffbd3db21cbdd8c9e3
7 octobre 2008
le règlement de la succession de leur mère ; que ses termes sont dépourvus d'ambiguïté et insusceptibles d'interprétation ; qu'il n'appartient pas au Tribunal de contrôler l'effectivité du rôle joué
Assemblée
CETAT:CETATEXT000025115797
23 décembre 2011
Eduardo José A,demeurant Evenida Rovisco Pais 16-3° Esq 1000-268 à Lisbonne (Portugal demeurant ... ; M.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1028REP002899395
28 octobre 1997
xa0;     Requête N° 28993/95                            José
ECLI:CE:ECHR:1997:1028REP002925095
xa0;    Requête N° 29250/95                             José
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
Par LRAR du 1er août 2022, Mexi Kebab adresse à Framboise Consulting une lettre de résiliation du contrat conclu le 15 juin 2020 (sic.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00790
10 octobre 2018
José X... E..., domicilié société STLG, [...] , 2°/ Mme Lucia B... , épouse X..., domiciliée [...] ou [...] , 3°/ M. Mario C... , 4°/ Mme Elisabeth X...
1ère CHAMBRE
68e94d733ea43407b91025f4
2 octobre 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 décembre 2024, le conseil de la SAS JOSS THERMIE a mis en demeure Madame [U] de s'acquitter des factures impayées, en vain.
6253cd37bd3db21cbdd92a1a
9 novembre 2015
Elle fait également état du rôle déloyal joué par Mme Z... dans la démarche de résiliation de leur contrat, par les clients de l'association.
671b35a22edfb0b58c05ef84
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Madame Catherine BRUNET
Page 33 sur 451