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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2001880_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001881_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001882_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001883_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001884_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001885_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une ordonnance du 20 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106760_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête de l'association Vive la forêt et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2102716_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2022, le département du Nord sollicite sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102553_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er octobre 2021 et le 15 avril 2022, M. et Mme C et B A, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300781_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105399_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un courriel du 3 juin 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6389c51457d0f882dcba

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En outre, la cour relève que dans son courrier du 23 juin 2019, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007387_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par une ordonnance du 20 juillet 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 20 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109447_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ce n'est que le 10 juillet 2021, qu'elle a procédé à une déclaration de détachement sur le télé-service dédié.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100665_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Le Tribunal de Commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA Polyclinique du Val de Sambre par jugement du 22 juillet 2019, puis a prononcé une cessation

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2104812_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 14 novembre 2022, le département du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

14e chambre

615e0e51c25a97f0381f54d3

Appel

5 février 2015

5 février 2015

La vente a finalement été régularisée les 17 et 19 juillet 2013 entre la société EDF et la ville de [Localité 1].

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2200696_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 24 juin 2021 : 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106693_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502492_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

E le 2 juin 2025 en application de l'article 12-2 du même règlement, le préfet de la Gironde a pris à son encontre le 25 juillet 2025 la décision de transfert litigieuse. 4.

Source officielle

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