COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 03689 N RG : 14/ 00938 Bureau d'aide

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'APRES LE DIVORCE, PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC, DES EPOUX DE M.

ET BRIGITTE Y...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CH de Saint-Brieuc une somme de 600 € à verser à Mme B.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente, Assesseur : Madame Brigitte

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2022 et 26 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2022 et 26 novembre 2023, M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 février 1986 et 26 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Brigitte X..., agissant tant en son nom personnel

immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société des Etablissements Briant

ARRET No 13/ 192 du 28 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Jennyfer X...

Orfèvres 75001 PARIS représenté à l'audience par Madame Carola ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, qui a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 juillet

SAINT-BRIEUC INTERVENANTES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 7] Non comparante, non représentée S.A.S.

BRIEUC, le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE PAIMPOL ; Vu enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 17 novembre 1993, sous le numéro 93-1518, les requêtes présentées

E... à l'encontre de l'élection de Mme E..., en qualité de premier adjoint au maire de la commune de Beaugas, qui a eu lieu le 18 juin 1995, a été adressée le 25 juillet 1995 et enregistrée au greffe du

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JUILLET 1979, PRESENTEE POUR M.

[I] [V] RG CPH : F21/00054 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

D É C I D E : Article 1er : La commune de Saint-Brieuc versera à M.

D É C I D E : Article 1er : La commune de Saint-Brieuc versera à M.