REQUETE DE LA SOCIETE ALSACIENNE DE SABLES ET GRAVIERS S. A. S. A. G.

Vu l'arrêté du Maire de CHALLANS portant admission provisoire en soins psychiatriques en date du 28 juillet 2015.

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, la société STB Matériaux déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Il a été avisé, par un courrier du 5 juillet 2022 qu'il serait mis fin à sa prise en charge au 8 mai 2022.

Par deux mémoires, enregistrés les 5 et 30 juin 2023, la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, représentée par Me Mouriesse, demande au juge des référés, d'étendre les opérations

Rognant à une amende de 500 F pour avoir extrait du sable sans autorisation et à ce que M.

DE DEROCTAGE DANS LE PORT DES SABLES D'OLONNES: CONSIDERANT QUE PAR MARCHE EN DATE DU 27 OCTOBRE 1970, M.

A se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 5 juillet 2022 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté son appel contre le jugement du 22 juin 2020 du tribunal administratif de Montreuil

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Il omet de préciser que, suivant le contrat de travail du 20 juillet 2007, cette commission ne concernait pas les secteurs de Saint Sylvain d'Anjou et de Sablé sur Sarthe, mais celui de Tours.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2003), que, par acte notarié du 17 mars 1989, la Banque de Savoie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2023 et les 23 et 28 juillet 2025, Mme A...

Par jugement en date du 3 juillet 2025, le Tribunal a prononcé la radiation de l'affaire. L'affaire a été réinscrite au rôle pour l'audience du 18 novembre 2025.

ABDALLAH & HAZGUER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTS Madame [P] [F] [C] épouse [D] Représentant : Me Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES

D'EXTRAIRE DU SABLE DE DIVERSES PARCELLES SISES A BRAY-DUNES NORD ; VU LE DECRET N° 58-1463 DU 31 DECEMBRE 1958 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL

Par un arrêt nos 17VE01863, 17VE02491 du 4 juin 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté les conclusions d'appel formées par la société Sopra Stéria Group contre ce point du jugement

Par un arrêt n° 20VE03048 du 21 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Orano Démantèlement contre ce jugement.