[J] revend à ERDF depuis cette date comme le montrent la facture EDF du 17 juin 2014 qui porte sur la période de facturation du 18 juin 2013 au 17 juin 2014 (905,05 euros) et celle du 17 juin 2015 qui

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10916 F Pourvoi n° D 18-17.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° W 18-11.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2020, M.

Une mise en demeure a été adressée à l'OFII le 20 juin 2022.

MINUTE N° : 25/00354 DU : 01 Juillet 2025 RG : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ72 AFFAIRE :Le Syndicat Principal de Copropriété de l’ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS,, agissant

né le 21 Juin 1948 à BOURGES, demeurant..., S. A. R. L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2024, M B...

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mmes Aubert-Monpeyssen, Cavrois, Monge, Sommé, conseillers, M. David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10739 F Pourvoi n° G 20-11.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10361 F Pourvoi n° R 19-23.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, M.