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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004947_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2020, le 8 septembre 2020 et le 13 octobre 2020, M.
1ère chambre
DTA_1900334_20250228
28 février 2025
Cette solution impliquait également l'utilisation de moyens de levage desdits colis sur les trois appuis depuis les barges.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
* Réserve 153: gâche de serrure d'une cellule bloquée, transmise le 25 septembre 2019. 1-1/Les barres palpeuses La société SOGEA ATLANTIQUE BTP persiste à invoquer que la pose des barres palpeuses,
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd32fcdc6046d47bf8591
26 mai 2026
soin au moment de la demande que les difficultés rencontrées étaient temporaires, soit d’une durée inférieure à un an. 2- Procédure : Par courrier remis en main propre au secrétariat-greffe le 7 juillet
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c247
31 mars 2008
INTIMEE : ASSOCIATION LA MARTINGALE dont le siège social est Route Nationale 1- La Jaille 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Florence BARRE-AUJOULAT (TOQUE 1), avocat au barreau de GUADELOUPE
chambre 05
69a40be6cdc6046d47208fde
30 septembre 2025
Par citation délivrée le 15 juillet 2025, la société CDB a cité devant le tribunal de commerce de [Q], la société AMANON pour l'entendre : Vu les articles 1103 du Code Civile, Vu l'article L.441-10 du
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b42acdc6046d47a57e41
28 avril 2026
R D O N N A N C E La société ATLANTIQUE RH SAS a adressé à Monsieur [W] [V] deux factures en date du 31 juillet 2025 et 31 août 2025 pour les sommes de 15.606,97€ et 12.867,16€ au titre de divers contrats
Chambre 1-7
69d8a390cdc6046d47bd4cd6
9 avril 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES BAIE AZUR C/ [Y] [Q] [B] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe NANI Décision déférée à la
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
Par conclusions n°1 déposées à la barre le 7 novembre 2025, BPI demande à ce tribunal de : Débouter la SCP B.T.S.G, prise en la personne de Maître [K] [M], la SELARL EL BAZE [L], prise en la personne
civ3
613723d3cd5801467740eaa3
27 février 2002
, à la rédaction préalable d'un cahier des charges ; de sorte qu'en prononçant la nullité de la vente aux enchères publiques pour cette raison, la cour d'appel a violé l'article 412 de la loi du 24 juillet
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837048
4 novembre 1994
enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 août 1992 et 28 décembre 1992, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DES RIVERAINS DE LA FUTURE DEVIATION DE LA BARRE
civ2
61372360cd58014677408f50
9 décembre 1999
5 juillet 1985 ; alors d'autre part que M.
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2f4ac6088318da119d
3 novembre 2023
La société expose que le 16 juillet 208, un défaut d'alignement de barre est apparu sur la 2ème zone du centre d'usinage, ce qui aurait dû amener M.
soc
613721becd580146773f6ca5
15 octobre 1992
(Loire-Atlantique) ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1992, où étaient présents
ECLI:FR:CCASS:2014:C300641
21 mai 2014
pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 décembre 2012), que par acte du 14 janvier 2000, après résiliation anticipée d'un bail précédent, la SCI de la Barre
ECLI:FR:CCASS:2019:C301060
12 décembre 2019
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Biopole Antilles, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juillet
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00280
13 mars 2012
(l'acheteur) a acquis de la société AVL (le vendeur) une moissonneuse-batteuse de marque Massey-Ferguson et une barre de coupe repliable de marque Geringhoff pour une somme globale ; qu'ayant constaté
VENDREDI
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
Cette cession de créance au profit de la société KEGON est immédiatement signifiée par lettre recommandée à la société TEAM FEDERATION SAS le 4 juillet 2023.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1321
25 août 2009
Carlo Giuliani fut mortellement blessé par une balle en plein visage. Tentant de dégager le véhicule, le conducteur roula deux fois sur le corps inanimé du jeune homme.
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
Par acte d'engagement signé le 7 juillet 2022, elle s'est vu confier par la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL la réalisation du lot enduit d'un marché de travaux à un prix global et forfaitaire d'un
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