B D, architecte et co-maître d'œuvre, à la société Chabanne Ingénierie, bureau d'étude technique et co-maître d'œuvre, à la société SEA Étanchéité titulaire du lot n°4 " couverture, étanchéité " et à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai et 28 octobre 2022, la société Entreprise Charles Schoenenberger, représentée par Me Schmitt, demande au tribunal :

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue sur le fond. 22.

Jariel, Mmes Djikpa, Schmitt, conseillers référendaires, M.

société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Allianz Global Corporate & Specialty France, ont formé le pourvoi n° V 23-20.488 contre l'arrêt rendu le 29 juin

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu : - code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La cour observe que cette lettre est dactylographiée, que seule, une copie est communiquée.

La clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 13 juin 2025, par une ordonnance du 27 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2006-770 du 30 juin 2006 ; - l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ; - le code de justice administrative

Vigneau, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

dit " Sous La Grange " 60480 OURCEL-MAISON représentées par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistées de Me Delphine BRUNET-STOCLET, avocat au barreau de PARIS, toque : L181 (SELARL SCHMIDT

exécutoires délivrées à : Me Véronique BENTZ Me Rachel LEFEBVRE Copies certifiées conformes délivrées à : SNC EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS venant aux droits de la SOCIETE SACHET & BRULET en

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 (n° 12, 22 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 (no 12, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.