une montre Rolex, une trieuse à billets, ainsi que la somme de 255 770 euros en numéraire ; que, le 14 janvier 2016, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre a requis

attaquée en date du 05 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00244 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANT : Monsieur [V] [S] [Adresse 5] [Localité 3]/France comparant, représenté par Maître Karim

Nantes, 26 avril 2002) d'avoir considéré comme représentatif le syndicat UNSA Fédération des commerces et des services au sein de la direction régionale Lidl de Sautron et d'avoir déclaré valables et régulières

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/009388 du 13/03/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SELARL AL2MI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Kahina

Représentée par Me Kahina A..., avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2018/010518 du 26/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)

AFFICHAGE CLG [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS Clôture

personne de ses représentants légaux, Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - ayant pour avocat plaidant Me Karim

DBVW-V-B7K-IZFW N° de minute : 212/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Karine

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Michel X... et/ou son épouse Anna, née Y... et/ou Yvette X... et/ou Katia

ont été entendus M. le président en son rapport, Abdelatif X... en son interrogatoire et ses moyens de défense, Me Corbet, avocat de la partie civile, en sa plaidoirie, le ministère public, en ses réquisitions

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 219 INTIMEE Madame [T] [H] [K] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 19] (CAMEROUN) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Karima

de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant assistée de Me Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301, avocat

elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, d'une part, au regard de sa situation personnelle et, d'autre part, dès lors que le préfet n'a pas apprécié l'opportunité d'une mesure de régularisation

Olivier Rousset, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023.

Les traités d'adhésion produits concernent huit cessions au profit d'[Localité 7] Métropole par la SCI Boucault, la SCI Ami, les consorts [Z] et [M], les consorts [V] et [H], la SCI Karama, les consorts

conduites dans le cadre de l'information pénale, les éléments suivants étaient découverts : dans les locaux de la société Procoat 1) des éléments techniques relatifs aux dossiers Shaanxi, Xjiangsu, Surya Kartas

LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Karim

demande au juge des référés de : - donner acte de ce qu'elle forme protestations et réserves sur la demande d'expertise judiciaire sollicitée, - limiter la provision complémentaire à 400 000 € ; - réduire