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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2107655_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

F B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107657_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

G C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301676_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

BADER-KOZALa greffière, M. B...

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301910_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

BADER-KOZALa greffière, M. C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202290_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

BADER-KOZALa greffière, C.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2300317_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

BADER-KOZALa greffière, M. C...

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300554_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

BADER-KOZALa vice-présidente, Assesseure la plus ancienne, C. BENTÉJAC La greffière, C.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0129JUD004259908

Admin. suprême

29 janvier 2013

29 janvier 2013

    The applicants Ayhan Bilgen and Filiz Koçali, the executive editors-in-chief of the newspaper “Günlük”, were prosecuted.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-68013

Admin. suprême

22 décembre 2004

22 décembre 2004

eu violation de l'article 9 de la Convention en ce qui concerne les mesures prises à l'encontre des premier, deuxième et troisième requérants pour prosélytisme à l'égard des soldats Antoniadis et Kokkalis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6263995981d302277d8e8cc0

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

né le 19/01/1986 à COURCOURONNES demeurant 14 villa Rochefort - 91000 EVRY Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Francilien comparant en personne assisté de Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68134-68602

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

At about 8.30 p.m. the applicant administered to her in the form of an injection, as he had on several previous occasions, a preparation containing iron, sold under the name of Kobalt-Ferrcelit, which

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301419_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

KolfLa greffière, signé C.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2305823_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

KolfLa greffière, signé H.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2304849_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

KOLFLa greffière, signé V.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305342_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

KolfLa greffière, signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303505_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

KolfLa greffière, signé C.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2216185_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2200672_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

E A et Mme C D, agissant en leur nom propre et au nom de leurs deux enfants mineurs, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'Etat à leur verser la somme totale 60 000

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109214_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A B, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2116669_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A C agissant tant en leur nom personnel qu'en celui de leurs enfants mineurs, et E C, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser une somme totale de 90

Source officielle

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