Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente

Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 18/00048 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Baptiste LEFEVRE

ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANTE : La SA MMA IARD N° SIRET : 775 652 126 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Didier LEFEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente

Berro-Lefèvre, juges, et de M. S. Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 novembre 2007, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

immatriculée au RCS de LYON D 794 985 671 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3], représentée par son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Anne-sophie

CLERMONT-FERRAND sous le numéro 411 736 325 Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Lionel LEFEBVRE

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société KRM dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Florence DE RIBEROLLES de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS

On 26 November 2008 the Registry was informed that the applicant Eliane Brosset-Pospisil had died on 14 May 2008 and that her daughters, Mrs Sophie Epiard and Ms Elisabeth Pospisil, wished to continue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme GUENIER-LEFEVRE Sophie, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Sophie

542 076 799 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian VALENCIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441, avocat postulant Assistée de Me Cécile REBIFFE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie

CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie

DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [F] née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Sophie

Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, constitué aux lieu et place de Maître Dominique LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Sophie

ARCHITECTES FRANCAIS- pris en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 20] [Localité 13] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) Assistée de Me Anne -Sophie

PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Sophie