MIGAUD - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

Nadia, demeurant 43, rue duénéral Lahaye à Tourcoing (Nord), 798/ de Mme R... Simone, demeurant ... (Nord), 808/ de Mme U... Lila, demeurant 120 C ... (Nord), 818/ de M. XB...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SNC Sogea Bretagne BTP de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Ace Insurance SA NV, AGF assurance vie IART, Lassay

POSSIBLE LA RECTIFICATION DU TRACE CONTESTE EST INOPERANT ; CONSIDERANT, ENFIN, QUE LE DETOURNEMENT DE POUVOIR ALLEGUE N'EST PAS ETABLI ; CONSIDERANT QUE, DE TOUT CE QUI PRECEDE, IL RESULTE QUE MLLE LAFAYE

SCI COSMO INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Marie ABBO de la SELARL ABBO, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Anne-Sophie BARDIN LAHALLE

B..., représenté par Me Lafaye, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution de la décision

Grand Salve à Coursan (Aude), 6°/ de Mme Jacqueline Y... épouse X..., domiciliée Pont de l'Arn à Lamaye (Tarn), et actuellement à Valence d'Albigeois (Tarn), 7°/ de Mme Y...

Marc X..., 2 / Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Deauville (Calvados), Saint-Arnoult, 6, allée Bois de Lasslay, résidence du Château de Lassay, La Normandière, en cassation d'un arrêt

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de Lanester, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant

Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, C.

Lahary, premier conseiller, - M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le rapporteur signé A.

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Vezin-le-Coquet, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement d'une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune d'Arzon, représentée par Me Lahalle (sarl Lexcap), conclut à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête, ou, à titre subsidiaire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme E, représentée par Me Lahalle, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces titres de recettes

Lahary, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - les observations de Me Guidet, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 7 février 2025, a été présentée pour M.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la région Réunion représentée par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 octobre 2022 et 31 mai 2023, la région Réunion représentée par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et en outre à ce que soit mise à la charge

Z...et de A...Louisette De nationalité française, mariée Exploitant agricole Demeurant ...ET LAHARIE Prévenue, comparante, libre non appelante Assistée de Maître DE BRISIS Martine, avocat au