Par trois mémoires en défense enregistrés les 24 novembre 2021, 29 décembre 2021 et 22 février 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 13 mai 2020, 2 juin 2021 et 9 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Lalanne Rougier, demande au tribunal

2023, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Lalanne

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 et 9 août 2024 et le 13 janvier 2025, la société Equator, représentée par Me Julien Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler

SAULNIER, avocat substituant Maître Pierre-Alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant - assité de Me Luc LALANNE

Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés-intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître LALANNE

barreau du MANS INTIMEE : SOCIETE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE

dont le siège est fixé chez ce dernier, la SARL [A] immatriculée au RCS du MANS sous le n° 348 966 763 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCPA LALANNE

LE MANS du 09 Octobre 1998 ARRÊT RENDU LE 11 Septembre 2000 APPELANTE : SARL LERBOUR TRAITEUR 160 Avenue Jean Jaurès 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau

Convoquée, Représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS. INTIME : Monsieur Y... RUIZ ... Totale du 15/03/1999.

RACLET HAUT ECLAIR 72600 MAMERS représentée par Maître Claire DERUBAY, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIME : Monsieur Jean X... ... 72600 ROULLEE présent, assisté de Maître Luc LALANNE

rendue le 10 mai 2006 la Cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, en présence de Mademoiselle Valérie LACAM

D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET représentée par Luc LALANNE, (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre

Galerie de Houëlbourg Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Gilles stéphane LALANNE, avocat au barreau de la Guadeloupe.

E D, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones de

has been summoned, the right to have his or her defence presented by counsel, even if the absence is not considered justified (see Resolutions DH   (95)   240 and DH (95) 241 in the cases of Lala

D telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Lala Mousa et de confession sunnite, il refuse de se

Moulay Taïeb Y, demeurant 76 boulevard Lalla Azzouno, Kaat-Bennahid à Marrakech (Maroc) et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende, sur le fondement de l'article L. 521-2

A B, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Sartrouville a délivré un permis de construire portant sur la construction d'un ensemble

In its judgments of Lala and Pelladoah v. The Netherlands (application nos. 14861/89 and 16737/90, judgment of 22 September 1994, points 34 and 40) and Van Geyseghem v.