#Länsstyrelsen i Norrbottens län kontra Lapin liitto.

. # Moccia Irme SpA, Ferriera Lamifer SpA e Ferriera Acciaieria Casilina SpA contra Comissão das Comunidades Europeias. # Recurso de decisão do Tribunal de Primeira Instância - Auxílios à siderurgia -

plaidant, vestiaire : 311, substitué à l’audience par Me Manuella DA SILVA FERREIRA, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae

Sur le premier moyen : Attendu que, le 24 février 1978, Christian Y..., salarié de la Société Lorraine de Laminage Continu (SOLLAC) a été atteint par de l'eau bouillante, jaillie d'une vanne qu'il

KMG LE GROUP demeurant [Adresse 1]/FRANCE Représentée par Me Lamine DOBASSY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [K] [T] demeurant [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Me Frédéric

Y..., né à Lamin (Gambie) le 13 février 1965, entré en France en septembre 1989 avec un passeport gambien et auquel le bénéfice du statut de réfugié a été refusé par décision de l'office français de protection

en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section I), au profit de Mlle Marie-Claire X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 16, square des Laminés

France et Lyonnaise de banque ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Thermo Dynamique Service (STS) a commandé, le 5 août 1992, 196 tôles laminées à la société de droit allemand Karl Schreiber

août 2023, deux mémoires complémentaires enregistrés les 2 septembre 2023 et le 21 septembre 2023, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 22 septembre 2023, Mme A F, représentée par Me Lamine

de la limite de propriété de la fenêtre de la chambre de Madame Y... causant une importante humidité, - dans la grange qui jouxte la maison de Madame Y... les époux Z... élèvent trois chèvres, des lapins

Le 8 octobre 2002, l’Hôpital Général de Karpenissi saisit le tribunal administratif de Lamia d’une opposition contre la décision n o 8/2002.

fiscale par dissimulation de sommes sujettes à l'impôt, en l'espèce par souscription de déclarations minorées de TVA et de résultats passibles de l'impôt sur les sociétés pour le compte des société Lamia

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, la société Manutan collectivités, représentée par Me Le Lain, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement

. ; celle-ci demande l'annulation de la décision du 1er septembre 1993 par laquelle le directeur de l'Institut français d'Amérique latine (IFAL) a mis fin à ses fonctions de professeur dans cet établissement

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 janvier 2026 refusant l’inscription aux épreuves de version latine

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 2001 présentée par Mlle Lamia Bent Bechir X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

AIRFLEX 10mm = 240 mm de laine minérale (+ 0,5/10ème en moyenne).

finances pour 1984, notamment son article 93-II ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, durant le mois de décembre 1972, la société Bloch et Behrens a souscrit, sur le marché à terme de la laine