janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01934 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIB [S], [G], [M] [R] C/ [W] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à SCP LAYDEKER

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00615 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SG5 MI : 3 copies EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL JURICAB la SELARL LAYDEKER

copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Anaïs KARAPETIAN la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL LAYDEKER

B C, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Gironde née le 14 août 2023 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal

A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement

BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCI DU LYCEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Xavier LAYDEKER

de procéder au réexamen de sa demande ; 4°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Landète

A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de la commune de La Lande-de-Fronsac a refusé de lui délivrer le permis de construire

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, l’OPH Habitat 70, représenté par Me Landbeck, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à

D - les observations de Me Landbeck, pour les requérants et de Me Maillard-Salin, pour la commune de Vuillecin. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 mars 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 25 novembre 2022, 24 janvier et 8 février 2024, M. et Mme E C et M. et Mme F G, représentés par Me Landbeck

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs, représentée par Me Landbeck, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs, représentée par Me Landbeck, demande au juge

B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Landes lui

B..., représenté par Me Landete demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du

SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Emilie CAMBOURNAC SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE HENRI ARAN SELARL KPDB INTER- BARREAUX SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE SELARL LAYDEKER

, le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Coutances a, notamment, ordonné la vente sur adjudication sur une mise à prix de 55.000 euros des parcelles situées sur la commune de Saint-Brice-de-Landelles

QUERAUX & ASSOCIES,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Xavier LAYDEKER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL SAMMARCELLI LAYDEKE-MOUSSEAU, Société d'Avocats,, [Adresse 4].