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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2501712_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lawson-Body, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310608_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lawson-Body, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d72d
11 avril 2024
11 avril 2024
VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04190 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4NE Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE LAON
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c99e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En qualité d’assureur LES CHAPISTES PARISIENS et DG BATIMENT, représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad49
12 décembre 2007
12 décembre 2007
5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 01435 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LAON
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302425_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
dans le cadre des exceptions prévues aux articles R. 421-2 à R. 421-8-2 du code de l'urbanisme, ni dans le cadre des exceptions prévues aux articles R. 421-9 à R. 421-12 du même code ; le projet de " lagon
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a03
20 février 2017
20 février 2017
Mme Y...a été embauchée par la société LAGON RESTAURATION et son dernier salaire brut mensuel de base s'élevait à la somme de 1. 416, 90 €, outre accessoires.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0c
20 février 2017
20 février 2017
Mme X... a été embauchée par la société LAGON RESTAURATION et son dernier salaire brut mensuel de base s'élevait à la somme de 1. 343, 80 €, outre accessoires.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a15
20 février 2017
20 février 2017
Mme X... a été embauchée par la société LAGON RESTAURATION et son dernier salaire brut mensuel de base s'élevait à la somme de 1. 510, 18 €, outre accessoires.
Source officielle1re chambre sociale
697b0713cdc6046d4711e3a3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JULIE, avocate au barreau de Montpellier et représenté par Me SEILLIER, avocate au barreau de BEZIERS (plaidant) INTIMEE : S.A.R.L. [5], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LAFON
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007908652
12 janvier 1996
12 janvier 1996
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 15 juillet 1993, par laquelle le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de La Llagonne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01220
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Y... avait été arrêtée à la somme de 81 560, 22 euros par le tribunal de grande instance de Laon et que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300294_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
bénéfice duquel cette autorisation a été accordée, celle-ci préjudicie directement non seulement à sa propriété mais également à sa faculté de déambuler sur la plage, de naviguer et de pêcher dans le lagon
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60325e312f024d93505df392
16 février 2018
16 février 2018
A la suite d'un appel d'offres, la solution LAWSON M3 ayant été choisie, la société SOLO INVEST a signé un contrat d'intégration avec la société LTTD le 30 novembre 2011.
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3bc6
21 mars 1991
21 mars 1991
en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants Xavier et Emmanuel, 2°/ des Assurances Générales de France, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse Agricole de Laon
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fd2313f20008a52547
8 avril 2024
8 avril 2024
. : Numéro : 20/00144 du : 14 Janvier 2020 N° RG 20/00189 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTPA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LAON en date du 17 Décembre 2019 dans l'affaire
Source officiellecr
61372654cd58014677424bab
26 mai 2004
26 mai 2004
Michel, contre le jugement de la juridiction de proximité de LAON, en date du 10 février 2004, qui l'a condamné à 75 euros d'amende pour stationnement d'un véhicule sur un emplacement réservé ; Vu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01133
21 août 2024
21 août 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AOÛT 2024 Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Source officielle1ère Chambre civile
644a11f8656d26d0f8b57c6f
26 avril 2023
26 avril 2023
D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 26 AVRIL 2023 RG : N° RG 22/04624 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISR6 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LAON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519597_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... du logement qu’il occupe, situé 1 rue Henri Lasne, à Nantes.
Source officiellePage 33 sur 1385