TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL Représentant : Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Madame [R] [J] épouse [W] Représentant : Me Philippe SENMARTIN

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Société [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure

Le moyen doit donc être accueilli.

X se disant [K] [I] [X] ; Vu les observations et pièces de M. le préfet de l'Eure reçues au greffe le 9 avril 2025 à 13h30 ; Après avoir entendu Me Laure MASSIERA, en sa plaidoirie, et M.

universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre à leur verser les sommes respectives de 3 318 043 euros, 46 496,50 euros et 100 000 euros en réparation de leurs préjudices consécutifs à la prise en charge de Laure-Anne

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

D, représenté par Me Marie-Laure Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Jérôme et Emmanuel X..., de Mmes Margaret et Laure X..., et de l'Earl du Messal , l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en

marques les plus représentatives du marché, couvrant ainsi plus de 95 % de l'offre disponible en matière de parfumerie de luxe ; que, dans le cadre de ses activités, elle a conclu avec la société Estée Lauder

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

son syndic en exercice, le cabinet DOUSSON IMMOBILIER sis 08 Rue Michelet 30100 ALES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Laure

Par conséquent, il y a lieu d'écarter les moyens en cause. S'agissant du moyen tiré de l'absence de notification d'une proposition de rectification dans le délai de reprise : 12.

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

signée par Anne-Laure PLISKINE, Conseillère déléguée par le premier président, et par Caroline CORTES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Un double est envoyé par la caisse à l'employeur à qui la décision est susceptible de faire grief, par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception.

la SCCV Laura à lui payer la somme 12 600 euros au titre de la facture du 30 décembre 2020 ; - débouter la SCCV Laura de toutes ses demandes ; - condamner la SCCV Laura à lui payer la somme de 10 000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre 1990 et 21 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Laure X..., demeurant