O... , Madame Laurence B... et le G...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 12 mars 2025, enregistrée le 15 mars 2025, la présidente du tribunal administratif de Melun transmet au tribunal administratif d’Orléans la

1 i 1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS 2002 8' Chambre A Commerciale ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 06 Mars 2002 Rôle N' 98/15027 S.A.

D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265288985920513 Madame [B] [N] épouse [L] née le 01 Août 1950 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Marc

. ; que Laurence Y... est titulaire d'une taxe d'habitation pour un appartement appartenant à Brigitte X..., née Granier, situé 14, avenue... à Saint-Mandé et qu'un abonnement EDF est souscrit à cette

pour 1/9ème de ces mêmes parcelles, en déclaration d'extinction de la servitude de passage sur la parcelle A n° 39 pour non-usage trentenaire et disparition de l'état d'enclave ; que par arrêt du 6 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Marc AUFORT JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Marc AUFORT JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Laurent Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

Laurent E..., domicilié [...]                                            , 13°/ à M. Thierry H..., domicilié [...]                                          , 14°/ à M.

Le 08 janvier 2004, l'assureur de Monsieur Laurent X...

(Tarn-et-Garonne), route de Paris, zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Louise G..., demeurant

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodicentre, dont le siège est à Saint-Germain-du-Puy (Cher), ayant établissement Major, route

Pierre T..., domicilié au Crédit Agricole route de Noves à Cabannes (Bouches-du-Rhône), 28°) de M.

Renée, veuve LAILLET, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Alexis TOYON des chefs d'homicide