en date du 14/10/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Monsieur Laurent

née le 15 Juin 1973 à DOUAI (59500) demeurant ..., 59553 CUINCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07894 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués

CHAMBREARRÊT DU 20/10/2005*[* *]No RG : 03/03277Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNEdu 01 Avril 2003REF : EM/CCAPPELANTS Maître Pierre X... demeurant ... 06000 NICEreprésenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 24

Laurent E, demeurant ... ... ; M.

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de sauvegarde et de la date d'audience, Me Antoine ASSIE, avocat au Barreau de Meaux, représentant l'association IKIGAI CLINIC, a comparu

CALQ (CALQ ARCHITECTURE) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P0264 S.A.S.

- N° Portalis DBVF-V-B7G-F5LD APPELANT : défendeur à l'incident Monsieur [W] [O] né le 06 Septembre 1949 à [Localité 5] (21) domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Antoine

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentants : Maître Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, avocat postulant, Maître Laurent

Antoine Y..., domicilié [...], 2°/ à M. Johan Z..., domicilié [...], 3°/ à M.

1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Senelco France, actuellement dénommée Sensormatic SA, dont le siège est parc de Haute Technologie, ... à Antony

Antoine X..., demeurant à Luemschwiller (Haut-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 99-45.873 et H 00-42.372 formés par la société Quantum international, société anonyme dont le siège social est rue Antoine

Laurent M..., demeurant ... Vecchio, 33 / M. B... Celle, demeurant 20144 Sainte-Lucie de Porto Vecchio, 34 / M. Ferdinand XF..., demeurant Cappo di Lecci, 20137 Porto Vecchio, 35 / M.

Antoine Rousseau, demeurant 25, rue Rampeau, 38180 Seyssins, 23 / de M. Christian Roux, demeurant 10, le Grand Champ, 38140 Izeaux, 24 / de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

ANTIN RESIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [R] [G] épouse [S], demeurant [Adresse

Antoine Guinet, juge commissaire.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

BIACABE, avocat au barreau de PARIS, toque : INTIMÉ Monsieur Antoine Z...