[U] [B] épouse [M] Grosse délivrée à Me Nicolas DEUR Expédition délivrée à Mme [U] [B] épouse [M] le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

2] c/ [T] [C] [I] Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me CARLES DE CAUDEMBERG Expédition délivrée à Me DUTERTRE EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE,

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 juin 2004), que la société Carbonnel Leveille

LECANTE Y... G... DE SON ENTREPRISE, POUR DES ACTES DE Z...

X...", pris en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège social, 2°/ de M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Y..., Mme D..., M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. A..., Mme Y..., MM.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, RenardPayen, Beque, conseillers, Mme X..., M. Z..., M. E..., Mmes PamsTatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

SUR CE : Sur la recevabilité de l'appel En l'espèce, l'appel est recevable pour avoir été fait dans les termes et délais légaux.

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 23/00602 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4WH Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriana LECLAIRE, avocat au barreau

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société établissements Douaisis, société anonyme, dont le siège est à Douai (Nord), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, MM.

Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. A..., Bonnet, Mme X..., Mme C..., Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller rapporteur, M. C..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, MM. B..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.