Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B..., représentée par Me Lepine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision

Michel GARNIER en vertu d'un pouvoir spécial du 14/04/08 INTIMÉ : Monsieur Cherki X... ... 58000 NEVERS Représenté par Me Valérie KUCAN PONCET (avocat au barreau de NEVERS) substituée par Me LEPINE

X... prétendait se fonder ; qu'il produisait en outre une attestation d'un voisin certifiant qu'il n'y avait jamais eu de toilettes dans son local, ainsi que deux courriers de la Régie Bagnères et Lépine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, Mme B D, représentée par Me Lepine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le directeur

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, substituant Me Plateaux, avocate des requérants, - les observations de M L, - les observations de M. H et de M.

    B fut interrogé par les carabiniers de Lesina (Foggia) le 23 novembre 2008.

jouissance occasionné par la quasi-inaccessibilité du jardin paysager, l'arrêt retient qu'il résulte du règlement de copropriété que le lot n° 31 a la jouissance exclusive du jardin situé coté rue Lépine

Lephay, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, a été promu à l'échelon 5 du grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de 2ème classe à compter du 11 septembre 2019 avec

RP/sm COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Garance AGIN - la SCP LEPINE-CHATAIGNIER Expédition TJ/TC LE :

I L, de Mme O C épouse P de Lepin, de Mme H C épouse J, de M. M E et de M.

judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Le Syndicat CFDT SANTÉ SOCIAUX PRIVÉ DU BAS-RHIN, pris en la personne de son secrétaire général ayant son siège social [Adresse 2] représenté par Me Eulalie LEPINAY

CABLERIES LAPP prise en la personne de sonelschinger représentant légal N° SIRET : 378 093 421 00014 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION

française, retraité [Adresse 1] [Localité 4] Madame [T] [J] épouse [R] née le 07 Décembre 1953 à [Localité 6], retraitée [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Yves HONHON de la SARL HONHON-LEPINAY

Décision déférée à la cour : 18 Avril 2023 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE sur appels principal et incident : Madame [I] [R] demeurant [Adresse 20] représentée par Me Eulalie LEPINAY

commissaire à l'exécution du plan de la société [P] [I] PROMOTION IMMOBILIERE, prise en la personne de Me [R] [E], ayant son siège social [Adresse 4] à [Localité 4] représentées par Me Eulalie LEPINAY

II ressort aussi de ces pièces qu'il a été engagé à cette époque sous l'impulsion du maire de l'époque de Lepinay, alors aussi propriétaire du domaine de Mauriolles une procédure avec établissement de

la SCI ayant bénéficié de sommes détournées à son préjudice à hauteur de la somme de 255.494,10 euros correspondant aux frais, honoraires et charges payées à la Foncière ADP, à l'agence immobilière Lepinay

territoire des communes d'Aiguebelette-le-Lac, Apremont, Arvillard, Attignat-Oncin, Avressieux, Belmont-Tramonet, Détrier, Dullin, Jarrier, La Bridoire, La Chapelle-Blanche, Laissaud, La Tour-en-Maurienne, Lépin-le-Lac