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1 818 résultats pour « Lheritier' »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

661f660e2313f20008a52781

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

DOOSAN INFRACORE EUROPE SRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à :

Source officielle

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CA

2ème Chambre

66863d17b1dbbe3bae60042a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FINANCE SCP [A] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a7850c8121050008662f18

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me VERRANDO X2 Me CARRIOU Me RENAUDIN Copie délivrée le : à : TAZITA HOLDING Parquet Général TC [Localité 27]

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8ea

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

LA MORBIHANNAISE DES FERMETURES Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303755_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Puteaux, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ceccdc6046d4710ab2d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [S] Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me VEILLARD - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd952570e822c3b66a4a090

Appel

25 février 2020

25 février 2020

SOCIETE C/ SA FC [Localité 2] BRETAGNE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Verrando RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Référés Civils

6346596fc024d1adffef76d4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[L] [N] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Benoît MARTIN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a321cdc6046d47b7952b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

21/00119 **** APPELANTE : ADEUPA ASSOCIATION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Françoise NGUYEN de la SELARL AMALYS, avocat au barreau de BREST représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e9d83dbd04f5fb2b77

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

ATHENA [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES SVH ENERGIE SAS venant aux droits de

Source officielle
CA

Référés Civils

680875c0dfde5caae99bd034

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

délivrée le 18 février 2025 ENTRE : Madame [X] [A] [Adresse 6] [Adresse 11] - ROYAUME-UNI Madame [W] [A] [Adresse 6] [Adresse 11] - ROYAUME-UNI Tous deux représentés par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

4ème Chambre

660f9515a40f8b0008cb78eb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] Représentée par Me Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

Référés Civils

6538b4347ffc2c8318ee01ec

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

naissance 4] 1970 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [N] [W] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600886_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2026, complétée le 4 février 2026, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301246_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

La société Xeily Seven a conclu une promesse de vente le 12 juillet 2022 avec Mesdames Dominique Bournel, Eglantine Lhermitte et Hélène Lhermitte, pour un terrain cadastré ZH n°101 situé 8 route de Oisème

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301431_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la commune de Choisy-le-Roi, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba55

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN- DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Phillipe BILLAUD, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean- Pierre X... ... 29270 CARHAIX PLOUGUER représenté par Me GAUTIER- LHERMITTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca8

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

né le 12 Août 1971 à AMIENS ... 97690 KANGANI MAYOTTE Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me Sylvie SEVIN, avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9301b

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Agricole demande à la cour de le dire recevable et bien fondé en son appel, à titre principal, d'homologuer l'accord des parties à savoir l'accord de Mme Y... pour consigner entre les mains de Maître Lhermitte

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Pascal Lhermitte, demeurant 153, avenue de Verdun, 36000 Châteauroux, 26 / Mme Nicole Lhuillier-Main, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / Mme Marie-Hélène Brechet, épouse

Source officielle