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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f0332202fc178212f81e29
4 avril 2025
4 avril 2025
[M] a fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude le 31 octobre 2023 (pièce n°10).
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008046901
3 décembre 2001
3 décembre 2001
délai de quinze jours sous astreinte de 1 000 F par jour ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc822980a82f59d874a1
10 juillet 2024
10 juillet 2024
JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 54G N° RG 23/04345 N° Portalis DBX6-W-B7H-X2US Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [T], [X] [M] épouse [T] C/ [B] [V] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Loïc
Source officielle1ère Chambre
6034de117d36c608eeb25596
13 septembre 2016
13 septembre 2016
[KL] [HL] [BL] [TS] [IY] épouse [VF] née le [Date naissance 3] 1942 à PONTS DE CE [Adresse 1] [Adresse 13] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Loïc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 08 janvier 2025 par : SARL ESPRIT CYCLES [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de bicyclettes, d'articles de sport, de nutrition, de pièces
Source officielleChambre 3 A
62c52960a2c42363790796f3
4 juillet 2022
4 juillet 2022
MINUTE N° 22/413 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697556c4cdc6046d479c0e8c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT Prononcé par Madame Frédérique PITEUX, par mise à disposition au Greffe le 9 janvier 2026.
Source officielleChambre 1 A
64fab9e00f624005e653f526
30 août 2023
30 août 2023
MINUTE N° 389/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f6a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
] société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Loïc
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90971
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Daniel Christian Loïc Y...
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997011
9 mai 2011
9 mai 2011
A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, saisi d'une demande d'autorisation de licencier M.
Source officielle6ème Chambre
6793332532b173f45a7c8d7b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce rapport a été soumis librement à la discussion des parties et des factures correspondant aux pièces détachées nécessaires aux réparations sont également communiquées.
Source officielleChambre sociale
635b7210b201587f74be03af
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[I] ; - dit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société Loc Expo France à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43150740db0008fa94db
3 avril 2024
3 avril 2024
LOC EVENTS le 3 juillet 2013 et que leur recours subrogatoire est recevable en ce qu'elles ont indemnisé la société LOC EVENTS du vol d'un mur de LED déclaré par celle-ci, la garantie étant due en vertu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01713_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre civile
69df2423cdc6046d47482cdf
14 avril 2026
14 avril 2026
[J] et la SAS Imatt-loc à payer à la SARL Garage de l'étang une somme de 3.500 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive. - Condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92508
26 mai 2015
26 mai 2015
G : 13/ 08452 Mme Loïse X... épouse Y... C/ M. RONAN Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf85
2 décembre 2008
2 décembre 2008
G : 07 / 01911 Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 27 SEPTEMBRE 2007 suivant déclaration d'appel en date du 14 NOVEMBRE 2007 rg
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500003_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6799c945d742d0b11d26be47
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LOC CARS ET BUS, S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 33 sur 223