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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255acd5801467741cff0

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b64f

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Louise conseiller référendaire rapporteur, MM. Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bef3

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Maron conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c10e

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Maron conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741cabb

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Louise, Mme RactMadoux, M.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbbc

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Louise, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d080

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

Louise conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0e3

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1eb

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Le Gunehec, président, Jean SIMON conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b34b

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3f9

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b656

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Louise, Maron, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b885

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Bayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian X

6137252bcd5801467741b8ce

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bee6

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Le Gunehec président, Maron conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfae

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

civ3

61372182cd580146773f45dd

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Augustine Z... veuve A..., demeurant "La Trugalle", à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe), 2°) Mme Irène A... épouse Y..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 3°) Mme Louise

Source officielle
CC

cr

613724e1cd580146774191fc

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Ract-Madoux conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ée, la d chambre d'accusation a décerné mandat d'arrêtc/Jacques X

61372588cd5801467741e8d0

Cassation

3 septembre 1992

3 septembre 1992

Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. Maron, Mme Batut conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebc0

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

pénale ; Attendu que l'article 9 de la loi du 30 décembre 1991, en donnant une nouvelle rédaction à l'article 66 du décret-loi du 30 octobre 1935, a fait disparaître l'incrimination d'émission de chèque

Source officielle

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