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DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb80
11 janvier 2012
né le 07 Mai 1951 à BASTIA (20200) ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Claude VOITURIEZ
6253c926bd3db21cbdd8768f
28 février 2005
RG : 03/07333 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE du 02 Décembre 2003 REF : BR/MB APPELANT Monsieur Hector X... né le 20 Mars 1947 à BASTIA demeurant CASAMOZZA R.N. 193 20290 LUCCIANA
6253cbcabd3db21cbdd8e47d
6 juillet 2011
I SANTA MARIA prise en la personne de son représentant légal Mormorana Route du Village 20290 LUCCIANA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean Sébastien
cr
61372653cd58014677424b11
12 mars 2003
Lucien, - X... Denis, - X...
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54665
15 décembre 1997
  Luciano   Casilli contre l'Italie (Requête n o   31335/96);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 4 juin 1997 et que le délai de trois mois
6e Section - 3e Chambre
DTA_2207889_20220707
7 juillet 2022
B C, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313387_20240129
29 janvier 2024
B A représenté par Me Luciano demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49670
20 novembre 1995
xa0; Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 6 May 1993 by Mr Luciano
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408677_20260313
13 mars 2026
B..., représenté par Me Luciano, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche de titre
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0108DEC001680590
8 janvier 1993
      de la requête No 16805/90                       présentée par Luciano
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC002217207
15 novembre 2018
Luciano Ravaioli (requête n o 7218/10), M me Maria Grazia Tunerani (requête n o 5482/09), M.
ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001548789
8 juillet 1991
          Le cinquième requérant, Luciano Lamberti, est un ressortissant italien, né en 1948, résidant à Novara.
Reconduite à la frontière
DTA_2308998_20231019
19 octobre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cardon, substituant Me Luciano, représentant M.
6253ccdfbd3db21cbdd91931
9 juillet 2014
COFIDIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Sandra Sylvia Joan X...épouse Y...prise en la personne de son curateur, Monsieur Lucien
6253cce0bd3db21cbdd91944
6253cce1bd3db21cbdd9194e
16 juillet 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
6253ccf0bd3db21cbdd91c57
12 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 novembre 2014, devant Madame Françoise LUCIANI
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a87442cdc6046d47830469
13 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Madame [O] [L] demeurant [Adresse 1] BLAGNAC représentée par : Maître Maybeline LUCIANI, Avocat au barreau de Toulouse Comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL DIDEROT
Chambre civile Section 1
6285e0d46a1876057df5d276
18 mai 2022
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mars 2022, devant Françoise LUCIANI
3ème chambre
671b35b82edfb0b58c05f0e6
24 octobre 2024
TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Madame [H] [R] Demande d'AJ en cours [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maybeline LUCIANI
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