mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, et en présence de M., [C], [T], représentant des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD

2022 B 2598) Représentant légal : Mme, [Q], [K], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Maillard, conseil de M.

B A, représenté par Me Maillard, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Maurice A..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Maillard et Duclos, 4 / de M.

à Me Maillard de la somme de 1 100 euros.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme E..., qui exploitait un salon de coiffure, a souscrit le 10 mai 2000 auprès de la société

, masseurs kinésithérapeutes (la Carpimko), la Société nationale mutualiste des chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires et professions libérales (la CDPV) et la caisse primaire d'assurance maladie

Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Maillard, représentant Mme A... B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. .

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maillard, avocat de M.

C..., pour la SAS Maillard.

A et les observations de Me Maillard, pour M. C, absent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Thobaty, rapporteur ; - et les observations de Me Maillard, pour Mme A, et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Son avocat, Me Maillard, peut donc se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maillard, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maillard, avocat de M.

DE COIFFURE DONNE LIEU A GERANCE TECHNIQUE AVEC CONTRAT ENREGISTRE LORSQUE LE PROPRIETAIRE DUDIT SALON NE SERA PAS TITULAIRE DU BREVET PROFESSIONNEL DE COIFFURE OU DU BREVET DE MAITRISE.

X... a été engagée par la Chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières suivant contrat de travail à durée déterminée pour un surcroît exceptionnel de travail lié à la mise en place du Salon