Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2021, Mme A, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice territoriale

Goujon-Fischer, juge des référés, - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant M. C et Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que dans ses écritures.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant M. C....

A B, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Procédure devant la Cour : I/ Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, sous le n° 23NC00150, Mme B, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre

A B, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de

B C A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte nationale d'identité à son

contentieux de la protection, assistée de Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Novembre 2025 ENTRE : Madame [V] [U] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Adrien MATHEVET

Mars 1984 à [Localité 14] (69) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Camille THINON de la SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau de ROANNE, substituée par Me Adrien MATHEVET

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé son admission au séjour, l’a

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le préfet de

E H B, représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

Marti, président-rapporteur, - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Marti, président-rapporteur, - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, sous le n° 2300953, Mme H G épouse E, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, sous le n° 2300953, Mme H G épouse E, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du